5,5 millions de foyers vont profiter du crédit d'impôt sur le revenu !

Instaurée par la loi de Finances rectificative 2009, cette réduction d'impôts représente un gain de pouvoir d'achat de près d'un milliard d'euros pour les plus démunis.

Annoncé par Nicolas Sarkozy, le crédit d'impôt exceptionnel a été mis en place pour les familles les plus affectées par la crise économique. La réduction d'impôt va ainsi profiter à 5,5 millions de foyers fiscaux, pour un gain de pouvoir d'achat de près d'un milliard d'euros, selon Eric Woerth, le ministre du Budget. Concrètement, cette mesure, l'une des principales du plan de relance, doit bénéficier aux contribuables imposés dans la tranche marginale à 5,5%, dont le revenu imposable 2008 par part, varie entre 5.852 et 11.673 euros. Les contribuables dont le revenu imposable par part est compris entre 11.673 et 12.475 euros bénéficient, quant à eux, d'un allègement dégressif.

150.000 contribuables devront rembourser

Pour donner à la mesure un effet immédiat sur le budget des ménages, plus de 1,2 million de contribuables qui relevaient de la tranche d'imposition à 5,5% au titre des revenus 2007 ont ainsi pu déjà profiter dès le mois de mai, d' «une réduction anticipée» de leur versements, sous la forme d'une suppression du second acompte provisionnel ou encore de l'interruption des prélèvements pour les contribuables mensualisés. S'y ajouteront, à l'occasion de l'envoi des avis d'imposition commencé au mois d'août, plus de 4,3 millions de foyers supplémentaires. Mais gare aux mauvaises surprises. Environ 150.000 ménages ayant eu une hausse de revenus l'an dernier, ont changé de tranche d'imposition entre 2007 et 2008. S'ils ont bénéficié de la réduction par anticipation au mois de mai, ils devront rembourser avec la possibilité d'étaler leur paiement sur six mois.

Pour que la mesure soit bien comprise, le ministre a adressé avec les avis d'imposition une lettre aux différentes catégories de contribuables concernés par la mesure afin de leur préciser les modalités de mise en œuvre en fonction de leur situation. Le crédit d'impôt exceptionnel est également expressément mentionné sur l'avis d'imposition.