L'Etat réduit de plus de 2 milliards et demi d'euros sa dette à l'égard de la Sécurité sociale !

     Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et fiscales, une bonne nouvelle pour la Sécurité sociale. Cette dernière, menacée d'un déficit de 30,5 milliards d'euros en 2010, va bénéficier cette année du remboursement par l'Etat de plus de deux milliards et demi de dette.

     Ce remboursement inattendu est rendu possible par la très bonne tenue des dépenses de l'Etat : leur évolution en 2009 est inférieure de deux milliards au plafond voté par le Parlement. "Il s'agit d'une baisse des dépenses (hors relance) en valeur par rapport à 2008. C'est la première fois que cela arrive", devait souligner le ministre du budget, Eric Woerth, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée, après le conseil des ministres.

     Les prévisions de recettes fiscales (212 milliards, soit 53 milliards de moins qu'en 2008) étant conformes à ce qui était attendu en septembre, le déficit budgétaire 2009 devrait ressortir à 141 milliards d'euros. Ce déficit est en ligne avec les dernières prévisions gouvernementales. Les deux collectifs de février et d'avril, consacrés au plan de relance, avaient prévu un solde budgétaire différent.

     La baisse des dépenses de l'Etat s'explique par une diminution de 5,1 milliards de la charge de la dette due à la baisse des taux d'intérêt et de l'inflation. Alors même que la dette augmente, cette charge sera ramenée à 37,9 milliards cette année. Cette diminution n'a été que partiellement compensée par la hausse des prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne, par l'augmentation des dépenses sociales liées à la crise et celle des dépenses maladie dues à à la grippe A. La marge de deux milliards d'euros ainsi dégagée permettra de procéder à des ouvertures complémentaires de crédits pour apurer les dettes de l'Etat à l'égard des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale. Compte tenu de l'ensemble des mesures par ailleurs proposées dans le collectif, la dette de l'Etat envers la Sécurité sociale, qui s'élevait à 3,5 milliards fin 2008, sera réduite à moins de 1 milliard à la fin de l'année, précise le ministère du budget. M. Woerth y voit le signe que "l'Etat ne joue plus avec la situation financière de la Sécurité sociale".